Sauf dérogation écrite et nonobstant toute stipulation contraire mentionnée dans les conditions d'achat utilisées par le client, les présentes stipulations et conditions sont applicables la relation juridique entre Sentera et le client. Même si dans une convention particulière il est dérogé un ou plusieurs points déterminés des présentes conditions de vente, les autres points restent entièrement d'application.
Les représentants de Sentera ne sont pas des mandataires de cette dernière et ils ne peuvent dès lors l'engager. Toute commande que est enregistrée par un représentant n'engage dès lors Sentera qu'après acceptation par le direction. Le risque de l'exécution correcte des commandes effectuées par télégramme ou par téléphone est supporté par le client.
Les prix de Sentera concernent les marchandises emballées, franco magasin ou chantier Sentera, l'exclusion de la T.V.A. L'indication des prix s'effectue sans aucun engagement jusqu'au moment de l'acceptation de la commande par la direction. Sentera se réserve le droit d'apporter des modifications aux prix indiquées sans notification préalable. Même en ce qui concerne les commandes en cours, Sentera se réserve le droit de modifier les prix sans avertissement préalable ; dans un tel cas la modification ne concernera que la partie restante de la commande et le client aura la possibilité, lorsque la modification due prix est supérieure 5% de maintenir ou d'annuler la commande. Cette annulation n'est que possible si le client envoie une lettre recommandée les huit jours que suit le moment qu' il a pris connaissance de la modification du prix.
L'indication des délais de livraison n'est qu'approximative et elle n'engage pas Sentera. La livraison des marchandises est réputée avoir été exécutée au moment de la mise la disposition des marchandises en vue de leur retrait, dans le magasin de Sentera, même si cette dernière est chargée du transport. Le client peut demander qu'une commande fasse l'objet de plusieurs livraisons en prenant les frais supplémentaires de transport sa charge. Les spécifications techniques des modèles repris dans le contrat de vente sont sans aucune garantie Sentera peut apporter de légères modifications ses spécifications sans porter atteinte aux obligations résultant du présent contrat et sans notification préalable.
Les marchandises seront réputées avoir été acceptées défaut de protestation écrite endéans les huit jours qui suivent la livraison. Une lettre de voiture, un bon livraison ou un document similaire délivrée lors de la on sont réputés indiquer correctement la quantité et la description de ce qui a été livré, a si le client formule immédiatement des réserves.
Sentera garantit les marchandises contre tout vice de la chose ou tout défaut de construction et ce durant un délai d'un an compter du jour de la livraison. Cette garantie est cependant limitée au replacement des pièces désignées par Sentera comme étant défectueuses ou atteintes de vice et aux coûts salariaux qui s'y rapportent. Les frais de transport et de voyage, partir du magasin de Sentera et vers celui-ci et les risques y afférents incombent toujours au client. Sentera est tout moment autorisée sans y être toutefois obligée, remplacer la totalité des marchandises afin de respecter son obligation de garantie.
En cas de force majeure Sentera est autorisée suspendre le contrat avec le client ou d'annuler en tout ou en partie sans que cela ne puisse créer un droit quelconque d'indemnisation pour le client. Seront considérées comme cas de force majeure, sans que leur énumération ne soit toutefois limitative, toutes les circonstances suites auxquelles l'exécution du contrat ne peut pas raisonnablement plus être réclamée par le client, telles que les restrictions concernant l'importation, l'exportation et les devises, la guerre, l'incendie, les inondations, l'explosions…et ce bien aussi dans le magasins et points de vente de Sentera que dans ceux du client, accidents, les grèves et autres conflits du travail, le retard dans le transport, la négligence ou les interruptions dans l'entreprise des fournisseurs ou dans le chef des intermédiaires de Sentera etc.
Aucune marchandise ne peut être renvoyées sans autorisation écrite. Une telle autorisation n'implique en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de la part de Sentera et elle ne suspend nullement l'obligation de payer les sommes dues leur échéance.
Sauf stipulation écrite contraire nos factures sont payables la réception. L'acceptation de traites, ce chèques, de payement partie etc. n'implique aucunement la concession d'un quelconque délai de payement : ce ne sont que des moyens de payement que ne peuvent valoir en tant que payements effectifs. Sentera est autorisé escompter avant l'en chance les traites tirées son bénéfice : les frais s'y rattachent, incombent au client. Tout montant qui demeure non payé au jour de son échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure productif d'intérêts sur base due tarif appliqué par la banque Nationale de Belgique, au moment de l'émission de la facture, pour acomptes en compte courant sur effet public, majoré de 2%. Lorsque après l'envoi d'une mise en demeure recommandée le payement n'est pas effectué endéans un délai de huit jours, une indemnité forfaitaire de 15% sera en outre portée en compte sur les montants dus. Lorsque l'acheteur omet d'exécuter ses obligations, le vent peut être résille de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de nos droits toutes les indemnités et tous les intérêts. La manifestation par le vendeur de cette volonté au moyen d'une lettre recommandée, sera suffisante cet égard. En cas de non payement le jour de l'échéance, nous augmenterons le montant de la facture de 10%, avec un minimum de 25 Euro. Non payement le jour de l'échéance, même d'une seul facture, fait que le solde de toutes les autres factures est exigible, immédiatement, même les factures non échues. L'acceptation de traites ou autres documents ne change rien aux conditions de vente.
Malgré le risque de l'acheteur concernant le matériel, le matériel vendu et tous les accessoires restent le propriété exclusive de Sentera, jusqu'au moment du payement intégral par le client de tous les montants, y compris les intérêts, frais et indemnités. Jusqu' ce moment il est expressément défendu au client, sous peine d'une indemnité d'un montant minimal de 250 Euro, de mettre ce matériel en gage ou d'en disposer, sous quelle forme que ce soit, sans accord préalable et écrit de Sentera.
Lorsque des tiers désirent faire valoir des droits ou pendre les mesures l'égard des marchandises non payées de Sentera, le client leur fera immédiatement savoir que Sentera en est le propriétaire et il en avertira Sentera endéans les 24 heures par lettre recommandée. Lorsqu'au moment convenu de la livraison, le client est insolvable ou s'il se trouve en état de déconfiture, de sursis de paiement, de liquidation ou dans un état tel que le paiement au jour de l'échéance devient douteux, Sentera est autorisée exiger, avant le procéder la livraison, le paiement anticipé ou des garanties supplémentaires, sans préjudice du droit de résilier le contrat.
Tout litige qui découle de ce contrat est de la compétence des justice de paix et des tribunaux de Sint-Niklaas et Dendermonde, qui appliqueront obligatoirement le droit Belge.
